Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis, Poeme Manigat, de Mississauga, est nommé membre à temps partiel du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 27 mars 2021.

Attendu que Poeme Manigat a été nommé membre à temps plein du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de deux ans, le 28 mars 2019, par le décret numéro 458/2019;

En conséquence, que le décret numéro 458/2019 soit révoqué le jour de la prise du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 20 août 2020