Décret 1232/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, Dawn King, de Lanark, est de nouveau nommée membre à temps partiel du Tribunal de l’aide sociale pour un mandat fixe commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 1 décembre 2022.
En outre, attendu que Dawn King a été nommée membre à temps plein du Tribunal de l’aide sociale pour un mandat fixe d’un an le 2 décembre 2021, par le décret numéro 1649/2021;
En conséquence, que le décret numéro 1649/2021 soit révoqué le jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 15 septembre 2022