L’ensemble ou une partie du présent décret n’est disponible qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable. Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.

Le décret 1234/2016 autorisant le ministre de l’Infrastructure et Infrastructure Ontario à vendre les biens-fonds décrits à l’annexe « A » après avoir exercé toute la diligence nécessaire et notamment satisfait à toute obligation de consulter les peuples autochtones, a été approuvé le 24 août 2016.

Annexe « A »

Ministère de l'Infrastructure

Approuvé et décrété : 24 août 2016