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Décret 1235/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 131 (2) de la Loi sur les services policiers, dans sa version à jour, Timothy Reparon, de Toronto, est par les présentes nommé membre de la Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario pour une période ne dépassant pas le 31 mars 2022. la nomination prend effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 02 septembre 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 17 septembre 2021