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Décret 1237/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 110 (2) de la Loi de 1995 sur les relations de travail, le décret 1430/2021, daté du 21 octobre 2021 et reconduisant Adam Beatty au poste de vice-président à temps plein de la Commission des relations de travail de l’Ontario, est révoqué, la révocation ayant pris effet le 2 mai 2022.
Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Approuvé et décrété : 15 septembre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 29 septembre 2022