Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que un inspecteur d'hôpital sera nommé pour l'Hôpital général de la baie Georgienne en conformément aux pouvoirs conférés à la ministre de la Santé en vertu du paragraphe 8 (1) de la Loi sur les hôpitaux publics (l’« inspecteur »);

Attendu que l’inspecteur a droit à la rémunération et aux allocations de dépenses que détermine la lieutenante-gouverneure en conseil;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 76 (2) de la Loi de 2006 sur la législation :

  1. La personne nommée en tant qu'inspecteur est rémunérée au taux de 1 200 dollars par jour, sur la base d'une journée de 7,25 heures.
  2. Le nombre de jours pour lesquels l'inspecteur peut être rémunéré en vertu de la présente ordonnance ne doit pas dépasser un total de vingt-et-un (21) jours.
  3. La personne nommée en tant qu'inspecteur est remboursée des dépenses raisonnables engagées dans l'exercice des fonctions de son poste, conformément aux directives, lignes directrices et politiques applicables du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.
Ministère de la Santé

Approuvé et décrété : 20 août 2020