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Décret 1238/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation, Patrick Shea, de Toronto, est de nouveau nommé membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le 24 septembre 2021.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 09 septembre 2021
Révoqué par : Décret 195/2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 23 septembre 2021