Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

en vertu du paragraphe 70(2) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé,

June Bell de Barrie

est reconduite au poste d’avocate membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité pour une durée fixe de deux ans à compter du 6 septembre 2016 jusqu’au 5 septembre 2018.




Ministère de la Santé

Approuvé et décrété : 24 août 2016