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Décret 1242/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Le décret 964/2017 daté du 10 mai 2017 qui nommait Sonya Jain de Springwater au poste d’avocate membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 14 novembre 2018
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 28 novembre 2018