Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Le décret 964/2017 daté du 10 mai 2017 qui nommait Sonya Jain de Springwater au poste d’avocate membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Approuvé et décrété : 14 novembre 2018