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Décret 1242/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, le décret 1476/2020, daté du 29 octobre 2020 et reconduisant Sandra Shime au poste de vice-présidente à temps plein du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, est révoqué, la révocation prenant effet le 3 septembre 2022.
Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Approuvé et décrété : 15 septembre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 29 septembre 2022