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Décret 1243/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que la lieutenante-gouverneure en conseil a, en vertu du décret 529/2020, nommé John General, de London, membre du Conseil de l’Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario pour une période maximale de trois ans ayant commencé le 18 mars 2020;
Attendu que John General souhaite démissionner de son poste de membre;
En vertu de l’alinéa 3 (2) e) de la Loi sur les arpenteurs-géomètres, le décret 529/2020 est par les présentes révoqué, la révocation ayant pris effet le 11 mai 2022.
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Approuvé et décrété : 15 septembre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 29 septembre 2022