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Décret 1245/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 2017 sur le Tribunal des services financiers :
Attendu que Carlo Spadafora a été nommé membre du Tribunal des services financiers en vertu du décret no 661/2020, pris le 16 avril 2020;
Attendu que Carlo Spadafora a démissionné de son poste de membre du Tribunal des services financiers;
En conséquence, le décret no 661/2020 est révoqué, la révocation prenant effet le 19 août 2021.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 09 septembre 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 23 septembre 2021