Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu qu’un décret portant nomination d’un chef de la direction de l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation, conformément au paragraphe 16 (1) de la Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation, est présenté aux fins d’approbation;

Par conséquent, le chef de la direction reçoit :

  1. Un salaire annuel de 259 240 $;
  2. La rente de retraite et les avantages sociaux que reçoivent normalement les cadres supérieurs de la FPO.

En outre, le présent décret entre en vigueur pour une période n’excédant pas deux (2) ans, à compter de la date la plus rapprochée entre les suivantes : le 1er septembre 2023 ou la date du présent décret.

Ministère de l'Éducation

Approuvé et décrété : 23 août 2023