Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

en vertu du paragraphe 174(1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, le décret 792/2016 est révoqué à compter de la date à laquelle le présent décret est pris.



Ministère du Travail

Approuvé et décrété : 24 août 2016