![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 1258/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu qu’en vertu du décret 975/2021, daté du 8 juillet 2021, Steve Zvi Ranot a été nommé membre de la Commission des services policiers de la région de York pour un mandat de trois ans à compter du 8 juillet 2021.
Et attendu que Steve Zvi Ranot a présenté sa démission de ce poste par écrit;
En conséquence, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, le décret 975/2021, daté du 8 juillet 2021, qui nommait Steve Zvi Ranot membre de la Commission des services policiers de la région de York, est par les présentes révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 15 septembre 2022