Décret 1261/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 6.1 (1) de la Loi sur le ministère des Services gouvernementaux,

Attendu que, aux termes du décret numéro 983/2019, le Comité de vérification interne de l’Ontario a été maintenu à titre d’organisme consultatif qui rend compte au président du Conseil du Trésor, en vertu de l’article 6.1 de la Loi sur le ministère des services gouvernementaux;

Attendu que le cadre de rémunération du Comité de vérification interne de l’Ontario est établi dans le décret numéro 984/2019;

En conséquence, en vertu de paragraphe 6.1 (2) de la Loi sur le ministère des services gouvernementaux :

Rémunération du président

1. Le président du Comité de vérification interne de l’Ontario touche une rémunération quotidienne de 1 000 $, jusqu’à concurrence de 50 jours par année, de sorte que le montant maximal qui lui est payable annuellement est de 50 000 $.

Révocation

2. Le paragraphe 1 du décret numéro 984/2019 est par les présentes révoqué.