Décret 1262/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu des paragraphes 5 (1) et 5 (3) de la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario, Paul Stoyan, de Toronto, est nommé membre à temps partiel et désigné vice-président du conseil d’administration de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu que Paul Stoyan a été nommé de nouveau membre à temps partiel du conseil d'administration de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario pour un mandat fixe de trois ans le 29 juillet 2023, par le décret numéro 1092/2023;

En conséquence, que le décret numéro 1092/2023 soit révoqué le jour de la prise du présent décret.