Décret 1264/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 23 (1) de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment,
Alexander Campbell, de la ville de Bradford West Gwillimbury,
est par les présentes nommé membre à temps partiel de la Commission du code du bâtiment, pour une durée fixe de deux ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 16 septembre 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 01 octobre 2021