Décret 1268/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le gouvernement de l’Ontario a créé un Projet pilote portant sur le revenu de base qui servira à déterminer si un revenu de base peut apporter un meilleur soutien aux travailleurs vulnérables et améliorer les résultats en matière de santé, de logement et d’éducation pour les personnes à faible revenu;

Attendu que le gouvernement de l’Ontario veut recevoir des conseils sur la meilleure façon d’évaluer les résultats du Projet pilote portant sur le revenu de base et de toute autre assistance exigée par la ministre des Services sociaux et communautaires et le ministre responsable de la Stratégie de réduction de la pauvreté (les « ministres ») qui se rapporte au Projet pilote portant sur le revenu de base;

Par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de prévoir la nomination de conseillers chargés d’aider le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction,

1. Le poste de président à la recherche et à l’évaluation du Comité consultatif de la recherche et de l’évaluation du Projet pilote portant sur le revenu de base (« conseiller spécial »), qui relève des ministres, est par la présente créé pour une période d’au plus trois ans, à compter de la date du présent décret.
2. La lieutenante-gouverneure en conseil peut nommer le conseiller spécial, qui exerce son mandat à titre amovible à la discrétion de la lieutenante-gouverneure en conseil.
3. Les ministres déterminent les attributions du conseiller spécial et peuvent les modifier de temps à autre.
4. Les attributions comprennent notamment la fourniture de conseils aux ministres sur des questions liées à l’évaluation du Projet pilote portant sur le revenu de base.

Le conseiller spécial ne reçoit aucune rémunération pour ses services, sauf le remboursement des frais engagés dans l’exercice de ses fonctions de conseiller spécial conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d'accueil du Conseil de gestion du gouvernement.