Décret 1269/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Katie Osborne a été nommée membre et présidente associée à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de deux ans, le 29 août 2019, par le décret numéro 1239/2019;

Attendu que Katie Osborne a été nommée membre et présidente associée à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat fixe de cinq ans, le 28 septembre 2016, par le décret numéro 1382/2016;

Attendu que Katie Osborne a été nommée membre et présidente associée à temps partiel de la Commission de la Sécurité-incendie pour un mandat fixe de cinq ans, le 28 septembre 2016, par le décret numéro 1383/2016;

Attendu que Katie Osborne a été nommée de nouveau membre et vice-présidente à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour un mandat fixe commençant le 1 janvier 2020 et se terminant le 27 septembre 2021, par le décret numéro 1833/2019;

Attendu que Katie Osborne a été nommée membre et vice-présidente à temps partiel du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe commençant le 8 janvier 2018 et se terminant le 7 septembre 2020, par le décret numéro 10/2018;

Attendu que Katie Osborne a été nommée membre et vice-présidente à temps partiel de la Commission civile de l'Ontario sur la police pour un mandat fixe commençant le 8 janvier 2018 et se terminant le 7 septembre 2020, par le décret numéro 14/2018;

Attendu que Katie Osborne a été nommée membre et vice-présidente à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat fixe commençant le 8 janvier 2018 et se terminant le 7 septembre 2020, par le décret numéro 18/2018;

Attendu que Katie Osborne a été nommée membre et vice-présidente à temps partiel de la Commission de révision de l’évaluation foncière, de la Commission de négociation, de la Commission des biens culturels, du Tribunal de l'environnement, du Tribunal d’appel de l’aménagement local, du Tribunal des mines et des terres, de la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille, de la Commission de révision des placements sous garde, de la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels, du Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (anglais), du Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (français) et du Tribunal de l’aide sociale, pour un mandat fixe commençant le 9 janvier 2020 et se terminant le 27 septembre 2021, par le décret numéro 16/2020;

Et attendu que Katie Osborne a donné sa démission, laquelle prend effet le 15 juin 2020;

En conséquence, que les décrets numéros 1239/2019, 1382/2016, 1383/2016, 1833/2019, 10/2018, 18/2018, 14/2018 et 16/2020 soient révoqués le 15 juin 2020 en vertu des paragraphes 16 (2) et 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation, du paragraphe 37 (2) de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux, du paragraphe 58 (2) de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie, du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne, du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis, du paragraphe 21 (2) de la Loi sur les services policiers, du paragraphe 32 (2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels, de l’article 3 de la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière, du paragraphe 27 (1) de la Loi sur l’expropriation, du paragraphe 24 (1) de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, du paragraphe 1 (2) de la Loi de 2000 sur le Tribunal de l’environnement, du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local, du paragraphe 6 (2) de la Loi sur le ministère des Richesses naturelles, des paragraphes 333 (2) et 151 (2) de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille, du paragraphe 3 (1) de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels, du paragraphe 57 (1.1) de la Loi sur l’éducation et du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail.