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Décret 1270/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 3 de la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière, Vincent Stabile, de Wasaga Beach, est de nouveau nommé membre à temps partiel de la Commission de révision de l’évaluation foncière pour un mandat fixe d’un an, la nomination prenant effet le 29 septembre 2020.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 03 septembre 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 18 septembre 2020