Décret 127/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

attendu que l’article 8 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, dans sa version modifiée, exige que le lieutenant-gouverneur en conseil établisse un plan de mesures d’urgence relatif aux situations d’urgence liées aux installations nucléaires;

attendu qu’en vertu du décret numéro 2317/2017, la lieutenante-gouverneure en conseil a adopté le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PPIUN) – Plan directeur 2017 à titre de plan de mesures d’urgence relatif aux situations d’urgence liées aux installations nucléaires établi en vertu de l’article 8 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, dans sa version modifiée;

attendu qu le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PPIUN) – Plan directeur 2017 prévoit l’approbation de plans de mise en œuvre en vue de faire directement face aux situations d’urgence touchant des installations nucléaires particulières ou des questions liées à la sécurité radiologique;

en conséquence, le document intitulé « Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PPIUN) – Plan de mise en œuvre pour la centrale nucléaire de Darlington (PCND) », daté de janvier 2019 (le « Plan de mise en œuvre pour Darlington de janvier 2019 »), est par les présentes adopté comme plan de mesures d’urgence en vertu de l’article 8 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, dans sa version modifiée.

en outre, le décret numéro 1953/2009, daté du 9 décembre 2009, est révoqué.