Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

attendu que, sur la recommandation du ministre de la Santé et des Soins de longue durée en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi sur les hôpitaux publics, la lieutenante-gouverneure en conseil a l’intention de nommer par décret une superviseure d’hôpital pour la Public General Hospital Society of Chatham, la St. Joseph’s Health Services Association of Chatham Incorporated et l’Hôpital du district de Syndenham (la « superviseure »);

et attendu quele décret prévoit que la superviseure percevra la rémunération et les indemnités fixées par la lieutenante-gouverneure en conseil;

à ces causes, en vertu du paragraphe 76(2) de la Loi de 2006 sur la législation :

  1. La personne nommée au poste de superviseure percevra une rémunération de 2 000 $ par jour, sur la base d’une journée de 7,25 heures.
  2. Le nombre de jours pour lesquels la superviseure sera rémunérée en vertu du présent décret ne dépassera pas un total de 250 jours.
  3. La personne nommée au poste de superviseure sera remboursée des dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de ses fonctions, conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement. 
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Approuvé et décrété : 31 août 2016