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Décret 1276/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 3 de la Loi sur le Conseil des arts, le décret 670/2019, daté du 2 mai 2019, nommant Danielle Peters au poste de membre du Conseil des arts de la province de l'Ontario, est révoqué, à compter du 14 septembre 2021.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 16 septembre 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 01 octobre 2021