Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu de l'alinéa 49 (2) c) et du paragraphe 49 (5) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, le décret 1270/2018, daté du 21 novembre 2018, nommant le juge principal régional Patrick James Boucher membre du Conseil de Ia magistrature de l'Ontario est révoqué, cette révocation prenant effet le 11 décembre 2020.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 23 septembre 2021