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Décret 1279/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 58 (2) de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie, James Minns, de Clarksburg, est de nouveau nommé membre à temps partiel de la Commission de la sécurité-incendie pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 10 décembre 2022.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 29 septembre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 14 octobre 2022