Décret 128/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

attendu que l’article 8 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, dans sa version modifiée, exige que le lieutenant-gouverneur en conseil établisse un plan de mesures d’urgence relatif aux situations d’urgence liées aux installations nucléaires;

attendu qu’en vertu du décret numéro 2317/2017, la lieutenante-gouverneure en conseil a adopté le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PPIUN) – Plan directeur 2017 à titre de plan de mesures d’urgence relatif aux situations d’urgence liées aux installations nucléaires établi en vertu de l’article 8 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, dans sa version modifiée;

attendu qu’en vertu du décret numéro 618/2018, la lieutenante-gouverneure en conseil a adopté le « Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PPIUN) – Plan de mise en œuvre pour la centrale nucléaire de Bruce » (le « Plan de mise en œuvre pour Bruce de mars 2018 ») comme plan de mesures d’urgence en vertu de l’article 8 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, dans sa version modifiée;

attendu que le Plan de mise en œuvre pour Bruce de mars 2018 a été modifié;

en conséquence, le document intitulé « Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PPIUN) – Plan de mise en œuvre pour la centrale nucléaire de Bruce (PCNB) », daté de janvier 2019 (le « Plan de mise en œuvre pour Bruce de janvier 2019 »), est par les présentes adopté comme plan de mesures d’urgence en vertu de l’article 8 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, dans sa version modifiée, et remplace le Plan de mise en œuvre pour Bruce de mars 2018. 

en outre, le décret numéro 618/2018, daté du 27 mars 2018, est révoqué.