Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

en vertu des paragraphes 14(1.1) et 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, L.R.O. 1990, chap. M.16, telle qu’elle a été modifiée,

Mme Patricia Meehan de Sudbury

est nommée au poste de membre à temps partiel et nommée au poste de vice-présidente du Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales à compter du jour de la prise du présent décret pour une durée fixe de deux ans.

en outre, en vertu du paragraphe 172(5) de la Loi sur la protection de l’environnement, L.R.O. 1990, chap. E.19, telle qu’elle a été modifiée,

Mme Patricia Meehan de Sudbury

est nommée au poste de membre à temps partiel de la Commission de négociation à compter du jour de la prise du présent décret pour une durée fixe de deux ans.




Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

Approuvé et décrété : 14 septembre 2016