![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 1285/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 21 (2) de la Loi sur les services policiers, Colin Osterberg, de London, est de nouveau nommé membre à temps partiel de la Commission civile de l'Ontario sur la police pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 20 novembre 2022.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 29 septembre 2022
Révoqué par : Décret 244/2024
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 14 octobre 2022