Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

en vertu du paragraphe 70(2) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé,

Jay Burnside de Toronto

est nommé au poste d’avocat membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité pour une durée fixe de deux ans à compter du jour de la prise du présent décret.




Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Approuvé et décrété : 14 septembre 2016

Révoqué par : Décret 1884/2016