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Décret 1289/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, Dale Chipman, de Port Hope, est de nouveau nommée membre à temps plein du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire pour un mandat fixe d'un an, la nomination prenant effet le 17 octobre 2022.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 29 septembre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 14 octobre 2022