Décret 1290/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 4.3 (16) de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, dans sa version réédictée par l’annexe 2 de la Loi de 2019 pour réparer le gâchis dans le secteur de l’électricité, et à compter du jour d’entrée en vigueur de ce paragraphe fixé par proclamation,
Pankaj Sardana, d’Oakville (Ontario),
est nommé commissaire à temps plein de la Commission de l’énergie de l’Ontario pour un mandat fixe de deux ans.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 17 septembre 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 01 octobre 2020