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Décret 1290/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, Daniel Nelson, de Toronto, est de nouveau nommé membre à temps partiel du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le 25 octobre 2022.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 29 septembre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 14 octobre 2022