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Décret 129/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’alinéa 162 (1) (b) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,
Thomas Bell, de Cambridge,
est nommé président à temps plein de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, pour exercer son mandat à titre amovible pendant une période maximale de trente jours.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 04 février 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 19 février 2021