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Décret 1295/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels et du paragraphe 16 (2) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Beverly Moore d'Ancaster, est nommée membre et présidente associée à temps plein de la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels pour un mandat fixe d'un an, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 13 septembre 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 20 septembre 2019