Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Maria Tassou a été nommée de nouveau membre et présidente associée à temps plein de la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels pour un mandat d'un an, le 1 janvier 2019, par le décret numéro 1335/2018;

Et attendu que Maria Tassou a donné sa démission, laquelle prend effet le 15 août 2019;

En conséquence, que le décret numéro 1335/2018 soit révoqué le 15 août 2019 en vertu de l’alinéa 77 a) de la Loi de 2006 sur la législation, du paragraphe 3 (1) de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels et du paragraphe 16 (2) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 13 septembre 2019