Décret 1297/2021

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le Comité consultatif en matière d’eaux usées dans la région de York (le « Comité ») a été constitué par décret en tant qu’organisme consultatif temporaire chargé de donner au gouvernement de l’Ontario des conseils confidentiels sur les options permettant de répondre aux besoins en matière de capacité de traitement des eaux usées dans la partie haute de la région de York;

En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de créer des organismes consultatifs à court terme et de fixer la rémunération des conseillers qui sont au service du gouvernement de l'Ontario de Sa Majesté afin de permettre à ce dernier de s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction,

Les taux de rémunération qui suivent s’appliquent aux personnes nommées au Comité pendant la durée de leur mandate :

Rémunération du président/de la présidente

1. La personne nommée à la présidence du Comité sera rémunérée au taux de 900 $ par jour, jusqu’à concurrence d’un maximum de 180 900 $.

Rémunération du vice-président/de la vice-présidente

2. La personne nommée à la vice-présidence du Comité sera rémunérée au taux de 800 $ par jour, jusqu’à concurrence d’un maximum de 104 000 $.

Rémunération des autres membres

3. Les autres personnes nommées membres du Comité seront rémunérées au taux de 700 $ par jour, jusqu’à concurrence d’un maximum de 91 000 $.

Dépenses

En sus de la rémunération susmentionnée, les membres du Comité, y compris ceux nommés à la présidence et à la vice-présidence, se verront rembourser les dépenses raisonnables qu’ils auront engagées dans le cadre de leurs fonctions de membres du Comité, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement.

En outre, le présent décret entre en vigueur le jour où le décret no 1296/2021 entre en vigueur.