Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, le décret 521/2021, daté du 22 avril 2021 et reconduisant Bernard Kalvin au poste de vice-président à temps plein du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, est révoqué, la révocation ayant pris effet le 1er juillet 2022.

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences

Approuvé et décrété : 29 septembre 2022