Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Leslie Reaume a été nommée de nouveau membre et vice-présidente à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour un mandat de trois ans, le 27 juin 2017, par le décret numéro 586/2017;

Et attendu que Leslie Reaume a donné sa démission, laquelle prend effet le 27 juillet 2019;

En conséquence, que le décret numéro 586/2017 soit révoqué le 27 juillet 2019 en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation, du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 13 septembre 2019