Décret 1301/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels, Gregory Kung, d'Ottawa, est nommé membre à temps partiel de la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels pour un mandat fixe d'un an, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 17 septembre 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 01 octobre 2020