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Décret 1303/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Qu’une proclamation soit prise pour convoquer la deuxième session de la 42e législature de la province de l’Ontario en vue d’expédier les affaires, à 9h00, le lundi 4 octobre 2021.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 27 septembre 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 13 octobre 2021