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Décret 1304/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Conformément au paragraphe 3(1) de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario et au paragraphe 4(2) du Règlement de l’Ontario 34/03 pris en application de la Loi;
Attendu que Manjeet Gill, de Brampton, qui a été nommé membre du conseil d’administration de The Sheridan College Institute of Technology and Advanced Learning par le décret 153/2019, a démissionné du conseil;
Par conséquent, le décret 153/2019 est révoqué.
Ministère des Collèges et Universités
Approuvé et décrété : 17 septembre 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 01 octobre 2020