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Décret 1305/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 5 du Règl. de l’Ont. 279/99 pris en application de la Loi sur les sociétés de développement (Ontario) le décret numéro 436/2019, daté du 21 mars 2019 et nommant Robert Burns comme membre, est révoqué.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 13 septembre 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 20 septembre 2019