![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 1310/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 4.1 (2) et 4.1 (5) de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario,
Marie Oswald, d’Oakville
est reconduite par la dans ses fonctions de membre à temps partiel du conseil d’administration de la Commission de l’énergie de l’Ontario au plaisir de la lieutenante-gouverneure en conseil pour une période ne dépassant pas trois ans, à compter du 1er octobre 2022.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 29 septembre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 14 octobre 2022