Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Que, conformément à l’article 3 de la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière et au paragraphe 16(4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Scott McAnsh d’Ottawa soit nommé membre et vice-président à temps plein de la Commission de révision de l’évaluation foncière pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.

En outre, attendu que Scott McAnsh a été nommé membre à temps plein de la Commission de révision de l’évaluation foncière pour un mandat de deux ans, le 24 février 2016, par le décret numéro 250/2016;

Que le décret numéro 250/2016 soit par conséquent révoqué à la date du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 28 juin 2017