Décret 1313/2022

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le gouvernement de l’Ontario est déterminé à mettre en œuvre un plan rapide, efficace et conforme à l’éthique pour la distribution des vaccins en réponse à la pandémie de covid-19;

Attendu qu’en vertu du décret 1650/2020, pris le 4 décembre 2020, la lieutenante-gouverneure en conseil a créé le Secrétariat de la distribution des vaccins contre la covid-19 (le « Secrétariat ») à titre de conseil consultatif de courte durée, chargé de conseiller le gouvernement sur la logistique et la planification opérationnelle liées à l’administration des vaccins contre la covid-19 à la population ontarienne;

Attendu qu’en vertu du décret 1122/2021, pris le 26 août 2021, la lieutenante-gouverneure en conseil a prorogé le mandat du Secrétariat pour la période se terminant le 31 décembre 2021;

Attendu qu’en vertu du décret 1858/2021, pris le 16 décembre 2021, la lieutenante-gouverneure en conseil a prorogé le mandat du Secrétariat pour la période se terminant le 31 mars 2022;

Attendu qu’en vertu du décret 574/2022, pris le 10 mars 2022, la lieutenante-gouverneure en conseil a prorogé le mandat du Secrétariat pour la période se terminant le 30 septembre 2022;

Et attendu qu'il est souhaitable de proroger à nouveau le mandat du Secrétariat;

En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario d’établir des conseils consultatifs de courte durée afin d’aider le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives :

1. Le Secrétariat de la distribution des vaccins contre la covid-19 (le « Secrétariat ») est par les présentes prorogé une fois de plus pour la période se terminant le 31 décembre 2022.
2. Chaque membre du Secrétariat exercera son mandat à titre amovible pour une période ne dépassant pas le 31 décembre 2022.

En outre, le décret 1650/2020, pris le 4 décembre 2020, le décret 1122/2021, pris le 26 août 2021, le décret 1858/2021, pris le 16 décembre 2021, et le décret 574/2022, pris le 10 mars 2022, sont par les présentes révisés et seront interprétés en conséquence.