Décret 1315/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, Daniel Nelson, de Toronto, est de nouveau nommé membre à temps partiel du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire pour un mandat fixe d'un an, la nomination prenant effet le 25 octobre 2021.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 29 septembre 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 15 octobre 2021