Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 32 (2) de la Loi sur le ministère des Services correctionnels et du paragraphe 16 (2) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Simon Chapelle, de Kingston, est nommé membre et président associé à temps plein de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu que Simon Chapelle a été nommé membre à temps partiel de la Commission ontarienne des libertés conditionnelles pour un mandat fixe de deux ans, le 17 janvier 2020, par le décret numéro 54/2020;

Que le décret numéro 54/2020 soit par conséquent révoqué le jour de la prise du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 24 septembre 2020