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Décret 13/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément aux paragraphes 5.1(2) et 5.1(3) de la Charte de 1995 des droits des victimes d’actes criminels, Laurence Lustman de Toronto soit nommée membre à temps partiel et désignée vice-présidente de l’Office des affaires des victimes d’actes criminels pour un mandat de trois ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.
En outre, attendu que Laurence Lustman a été nommée de nouveau membre à temps partiel de l’Office des affaires des victimes d’actes criminels pour un mandat de trois ans, le 2 novembre 2016, par le décret numéro 1619/2016;
Que le décret numéro 1619/2016 soit par conséquent révoqué à la date du présent décret.
Approuvé et décrété : 08 janvier 2018