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Décret 1320/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément au paragraphe 5(2) de la Loi sur la Commission des affaires municipales de l’Ontario, le mandat de Christopher Conti de Oshawa à titre de membre à temps plein de la Commission des affaires municipales de l'Ontario soit reconduit pour une période d’un an commençant le 3 juillet 2017.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 28 juin 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 13 juillet 2017